Conditions Générales de Vente
Le site de vente en ligne www.lateliereko.fr est géré par la société L’atelier Ek.o, micro-entreprise dont le siège social est situé au 13 rue de Villeneuve, 44780 Missillac, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire sous le numéro 532819125RM44 et ayant pour numéro de SIRET 53281912500024.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par L’atelier Ek.o auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.lateliereko.fr, nommée ci-après « le CLIENT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre L’atelier Ek.o et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés sur le site ou achetés directement dans le point de vente suivant :
Clinique vétérinaire du Grand Large, 47 boulevard de Linz, 44210 Pornic.
Tout achat en point de vente ou commande réalisée sur le site internet http://www.lateliereko.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
L’atelier Ek.o se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles en vigueur au jour de la passation de sa commande ou de son achat.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification suivante :
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document applicable aux relations entre L’atelier Ek.o et le CLIENT.
Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet http://www.lateliereko.fr, via le Service Client ou directement en point de vente.
Site Internet : désigne le site accessible à l’adresse http://www.lateliereko.fr
Produit : désigne tout produit ou service proposé à la vente sur le Site Internet.
Point de vente : Clinique vétérinaire du Grand Large, 47 bd de Linz, 44210 Pornic.
CLIENT : désigne toute personne physique ou morale, consommateur, utilisant le site ou achetant en point de vente, pour ses besoins personnels, après acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre L’atelier Ek.o et le CLIENT, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site http://www.lateliereko.fr ou en point de vente.
En acceptant ces CGV, le CLIENT déclare avoir atteint l’âge de la majorité et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Toute utilisation des produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite.
L’atelier Ek.o se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de se conformer à la réglementation ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur le site et en point de vente sont indiqués en euros (€) hors taxes, TVA non applicable – article 293 B du CGI.
L’atelier Ek.o se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de www.lateliereko.fr jusqu’au paiement complet.
Les frais de traitement et de livraison sont facturés en supplément.
Les commandes hors France métropolitaine peuvent être soumises à la TVA ou à des droits de douane selon la réglementation en vigueur, à la charge du CLIENT.
Article 4 – Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au plus tard lors de la livraison.
L’atelier Ek.o se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
La création d’un compte client est nécessaire pour commander sur le site.
Le CLIENT s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Moyens de paiement proposés :
-
Carte bancaire via plateforme sécurisée
-
Chèque ou espèces uniquement pour les achats réalisés au point de vente
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé par courrier.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur mesure à la demande du CLIENT.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le retrait est possible au point suivant :
Clinique vétérinaire du Grand Large – 47 bd de Linz – 44210 Pornic
Article 8 – Garantie
Tous les produits proposés par L’atelier Ek.o sur le site www.lateliereko.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Chaque accessoire étant réalisé à la main dans un atelier artisanal français, une attention particulière est portée à la qualité des matériaux, à la solidité et aux finitions.
En cas de défaut ou de non-conformité, le produit pourra être échangé ou remboursé.
Les réclamations doivent être adressées dans un délai de 30 jours après livraison à :
L’atelier Ek.o
Élodie Kieffer
13 rue de villeneuve
44780 Missillac– France
La garantie ne couvre pas l’usure normale ou une utilisation non conforme.
Article 9 – Responsabilité
L’atelier Ek.o est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de problèmes liés au réseau internet.
Les registres informatisés constituent une preuve des transactions.
Article 10 – Sécurisation
Le site www.lateliereko.fr utilise un système de sécurisation SSL afin de protéger les données personnelles et bancaires.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.lateliereko.fr sont protégés par le droit d’auteur.
La marque "Latelier E.ko" a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.
Toute reproduction est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Force majeure
L’exécution des obligations de L’atelier Ek.o pourra être suspendue en cas de force majeure.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Seule la version française fait foi.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
-
Par téléphone : 06.28.34.93.02
-
Par mail : contact@lateliereko.fr
-
adresse postale : L'atelier Ek.o 13 rue de villeneuve 44780 Missillac